Confinement: le droit de travailler modifié!

Ce qui va changer avec l’etat d’urgence sanitaire, ces mesures sont provisoire:

-Sur la modification hebdomadaire du travail:

  • La durée de travail par semaine peut être porté à 60 heures dans les “secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale”!
  • Certaines catégories sont autorisées à faire travailler leurs salariés 48 heures en moyenne par semaine sur 12 semaines consécutives
  • Le travail le dimanche est autorisé dans certains secteurs d’activité.

Seront concernés: l’énergie, les télécoms, la logistique, les transports ou l’agroalimentaire. Ce surcroît de travail sera payé en heures supplémentaires.

-Sur les Congés:

  • L’employeur peut imposer ou différer des vacances, pour des périodes ne pouvant excéder “six jours ouvrables”, avec un accord de branche.Les dates des RTT peuvent être modifiées au bon vouloir de la direction des entreprises.

-Sur les indemnités

  • Les entreprises seront remboursées des indemnités de chômage partiel à hauteur du SMIC jusqu’à quatre fois et demi le SMIC.

-Sur Les aides aux entreprises:

  • Mise en place d’un fonds de solidarité pour les entreprises réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires.
  • Chaque entreprise dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 million d’euros peut bénéficier d’une garantie d’Etat à hauteur de 300 milliards.
  • Suspension et échelonnement sans pénalité pour les entreprises des factures d’électricité, de gaz, d’eau et des loyers.

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